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E-mail : info@debarrastou.fr
Adresse : 70 avenue du 18 JUin 1940 – 92500 RUEIL Malmaison
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site debarrastou.fr est DEBARRASTOU, ou son représentant légal.
3. Hébergement du site
Le site debarrastou.fr est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site internet : ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
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9. Droit applicable et juridiction compétente
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En cas de litige et sous réserve des dispositions légales applicables, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence territoriale et matérielle prévues par la législation française.
10. Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de l’activité de DEBARRASTOU ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.